La presse, et notamment "Le Monde", a raconté comment Pasqua continuait à s'accrocher au conseil général des Hauts-de-Seine, dont il a pourtant été obligé de démissionner. la loi interdit le cumul de la présidence d'un exécutif avec un siège de parlementaire européen. Ce mandat européen étant vital pour Charlie, qui, victime de la hargne de la justice, doit s'assurer une solide immunité. Et les détails du plan pour revenir prochainement à la tête du conseil général, mis au point avec
Sarkozy, à qui Pasqua a promis sa succession en 2004, valent le détour.

Premier épisode: Charlie, le 25 juillet, désigne un tout dévoué à sa personne, Jean-Paul Dova, pour assurer l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau président. Avant le 25 octobre, dit la loi.
Deuxième épisode : la suppléante de Nicolas Sarkozy (nommé au gouvernement) attend la dernière minute (le 16 août) pour annoncer qu'elle prend la suite de Sarko à l'Assemblée, renonçant ainsi à son siège de conseillère générale de Puteaux. Le nouveau président ne peut donc être élu, puisque l'assemblée départementale n'est plus au complet. Il faudra attendre pour cela la cantonale partielle à Puteaux, dans un délai de, trois mois. Fin novembre, le conseil général pourrait donc
être enfin au complet et élire son président.
Troisième épisode: voilà-t-il pas qu'un autre élu de cette noble assemblée, lui aussi proche de Charlie, Philippe Pemezec, élu député du Plessis-Robinson, voit son élection opportunément contestée. Ce qui retarde d'autant le moment où il devra choisir entre ses deux mandats.

Il ne renoncera à celui de conseiller général, estiment les connaisseurs, que juste avant le résultat de la cantonale de Puteaux, fin novembre. Le conseil général sera alors de nouveau incomplet jusqu'à fin février 2003, et l'intérim du pauvre Dova se poursuivra jusqu'à cette date.
Voilà qui tombe bien - et c'est là le gag final. Début 2003 devrait entrer en vigueur la nouvelle loi réformant les modes de scrutin. Et supprimant, à la demande expresse de Chirac, l'interdiction du cumul entre mandat européen et présidence d'un exécutif.

Dova pourra alors mettre fin à son interminable intérim, et Charlie revenir par la grande porte à la présidence du conseil général, jusqu'aux cantonales du printemps 2004. Date à laquelle Sarko pourrait faire don de sa personne au département.

C'est vrai que, pour un candidat possible à l'Elysée, le titre de président du conseil général des Haut-de-Seine, ça fait nettement moins marqué socialement que maire de Neuilly. Et ça donne quand même plus de moyens.

Charles Pasqua, le magistrat ironique et la plaideuse fantôme
LE MONDE | 02.05.03 | 13h12

C'EST au tribunal administratif de Paris, mercredi 30 avril, que s'est scellée la réélection de Charles Pasqua à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine. Et, par la même occasion, la possibilité qui lui est désormais offerte de cumuler son fauteuil à l'hôtel du département de
Nanterre et son siège au Parlement européen. Ce qui, "de toute évidence", notait le commissaire du gouvernement à l'audience, était le souhait du président du Rassemblement pour la France (RPF). Le magistrat s'est également étonné de l'"étrange et paradoxale vertu, qu'on espère involontaire, d'un recours ayant pour effet de servir directement le défendeur", en l'occurrence M. Pasqua. Il a toutefois conclu à son rejet.

La 1re chambre de la 3e section du tribunal administratif de Paris était en effet saisie du recours formé par une électrice, Evelyne Jungfer, à la suite du renouvellement de l'exécutif départemental, le 27 février.

Coïncidence :
ce recours a été déposé le 4 mars, le jour où débutait au Sénat le débat sur la réforme des modes de scrutin aux régionales et aux européennes qui a conduit à l'abrogation de loi du 5 avril 2000 interdisant le cumul des deux mandats. Pour se mettre en conformité avec cette dernière, M. Pasqua avait choisi de démissionner, le 25 juillet 2002, de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine plutôt que de renoncer à son mandat de député européen, et à l'immunité parlementaire qui lui est attachée.

Or M. Pasqua est soupçonné de corruption dans l'affaire du financement de la liste souverainiste qu'il conduisait aux élections européennes de 1999, et les juges Courroye et Prévost-Desprez, qui enquêtent sur ce dossier, ont été conduits à demander au Parlement européen la levée de son immunité. Cette demande a été rejetée en février 2002.

"UN INTÉRÊT OBJECTIF"

Ainsi, quand M. Pasqua fut réinvesti à la tête du département, le 27 février, le projet élaboré par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, n'avait pas force de loi, puisque étant toujours en discussion au Parlement.

En toute logique, c'est le texte en vigueur qui s'appliquait, conduisant M.Pasqua à devoir abandonner son mandat au Parlement européen. Au Sénat, le 12 mars, Michel Dreyfus-Schmidt (PS, Territoire de Belfort) s'étonnait de cette anomalie et demandait au gouvernement d'y mettre un terme en "prenant acte de la cessation du mandat de M. Pasqua au Parlement européen et en proclamant élu son suivant de liste". Patrick Devedjian, le ministre délégué aux libertés locales, objecta qu'il n'était pas en mesure de prendre un tel décret "parce qu'il y a eu un recours et qu'il est suspensif".

Depuis, la loi électorale de M. Sarkozy a été définitivement adoptée. Si l'élection de M. Pasqua à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine est confirmée, il pourra conserver son mandat européen, et l'immunité qui va avec. Le commissaire du gouvernement a, certes, conclu que "M. Pasqua avait un intérêt objectif à ce que son élection fût contestée", sans que cela constitue, à ses yeux, un motif juridique d'invalidation. Le tribunal administratif rendra lundi sa décision. Aucune des deux parties n'avait jugé utile, mercredi, d'être représentée à l'audience. Et la plaignante qui a permis à M. Pasqua de cumuler ses deux mandats reste, à ce jour, une parfaite inconnue...

Patrick Roger

ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU Monde du 03.05.03